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L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procedure civile, Code de la propriete intellectuelle, Code de la sante publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventose an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur redaction actuelle ainsi que dans leur redaction anterieure aux reformes recentes. Parmi les nouveautes la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives a la fiducie; la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant reforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives a la filiation.

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Title:Code civil 2010 (ancienne édition) PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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